Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.8.11
Versions de la disposition

Texte complet
11.8.11. Tout produit laitier mentionné à l’annexe 11.C et qui se trouve dans une usine laitière, un entrepôt ou un véhicule de distribution doit être conforme aux normes microbiologiques prévues à cette annexe.
Tout produit laitier visé à l’article 11.7.4 qui est mentionné à cette annexe et qui se trouve dans une telle usine, un tel entrepôt ou un tel véhicule doit également être conforme à ces normes dès qu’il est prêt à être commercialisé.
D. 741-2008, a. 15.
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